Nos Formations
NOS FORMATIONS
NOS FORMATIONS
Nous proposons une grande variété de formations pour les élus du CTE ou du CSE pour répondre à vos besoins. Nous promettons de vous répondre, afin de vous satisfaire pleinement.
Toutes nos formations sont actualisées tous les ans et suivant la législation en vigueur.
Nous vous envoyons un devis ;
Une fois le devis validé, nous vous proposons des dates de réalisation en fonction de vos souhaits ;
Nous vous envoyons la convention de formation, que vous nous retournez signée ;
La formation se déroule (dans votre entreprise ou à l'extérieur, selon l'option choisie) ;
La facture vous est expédiée avec les documents administratifs (émargement, attestations de stage). Vous réglez dans les 15 jours avant le début de la formation..
Fonction du CSE (Comité social économique) - Formation
Fonction du CSE (Comité social économique) - Formation
Objectifs
Beaucoup de questions accompagnent la mise en place du CSE dans votre entreprise. Les élus du comité social et économique s’élisent-ils comme ceux du comité d’entreprise ? Le CSE s’organise-t-il comme le CE ? A-t-il les mêmes missions, les mêmes moyens ?
Beaucoup de questions accompagnent la mise en place du CSE dans votre entreprise. Les élus du comité social et économique s’élisent-ils comme ceux du comité d’entreprise ? Le CSE s’organise-t-il comme le CE ? A-t-il les mêmes missions, les mêmes moyens ?
Pré-requis: élus du CSE
FORMAVAL vous accompagne dans ce nouveau mandat d’élu du personnel pendant deux, trois jours ou cinq de formation au fonctionnement du CSE.
.
Formation accessible aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (contactez nous si besoin pour adapter votre formation avec notre référent handicap et nos partenaires handicap).
Le référent handicap est Stéphane VALLÉE.
Le référent handicap est Stéphane VALLÉE.
À la fin de la session, vous aurez appris à :
• définir l’étendue des droits et devoirs du comité social et économique et de ses élus ;
• maîtriser les moyens du CSE et leurs mises en pratique au quotidien.
• définir l’étendue des droits et devoirs du comité social et économique et de ses élus ;
• maîtriser les moyens du CSE et leurs mises en pratique au quotidien.
LE PROGRAMME
Introduction
Les missions du CSE:
Les missions du CSE:
- Organisation interne du comité social et économique
- Composition du CSE
- Mandat au comité social et économique
- Représentants syndicaux au CSE
- Bureau du CSE
- Représentation du CSE au conseil d’administration
- Participation des élus du CSE à l’assemblée générale des actionnaires
- Commissions obligatoires du comité social et économique
- La nouvelle commission sécurité santé et conditions de travail ou CSSCT
Les moyens du CSE
- Personnalité civile et représentation du CSE
- Responsabilité des membres du CSE et assurances à souscrire par l’instance
- Subvention de fonctionnement du CSE
- Budget des ASC du comité social et économique
- Obligations comptables du CSE
- Heures de délégation et déplacements des membres du comité social et économique
- Formation des élus du CSE
- Local du CSE et organisation matérielle - Les experts du CSE
- Secret professionnel et obligation de discrétion des membres du CSE
- Protection des représentants du personnel
Les réunions du comité social et économique:
- Première réunion du CSE ; ordre du jour et convocation ; préparation des réunions du CSE ; tenue des réunions du comité ; procès-verbal (PV de réunion du CSE)
Le règlement intérieur du CSE
- Composition du CSE
- Mandat au comité social et économique
- Représentants syndicaux au CSE
- Bureau du CSE
- Représentation du CSE au conseil d’administration
- Participation des élus du CSE à l’assemblée générale des actionnaires
- Commissions obligatoires du comité social et économique
- La nouvelle commission sécurité santé et conditions de travail ou CSSCT
Les moyens du CSE
- Personnalité civile et représentation du CSE
- Responsabilité des membres du CSE et assurances à souscrire par l’instance
- Subvention de fonctionnement du CSE
- Budget des ASC du comité social et économique
- Obligations comptables du CSE
- Heures de délégation et déplacements des membres du comité social et économique
- Formation des élus du CSE
- Local du CSE et organisation matérielle - Les experts du CSE
- Secret professionnel et obligation de discrétion des membres du CSE
- Protection des représentants du personnel
Les réunions du comité social et économique:
- Première réunion du CSE ; ordre du jour et convocation ; préparation des réunions du CSE ; tenue des réunions du comité ; procès-verbal (PV de réunion du CSE)
Le règlement intérieur du CSE
L’analyse de la situation économique et financière
- Les indicateurs essentiels des documents comptables et financiers remis au CSE;
- Le travail avec l’expert-comptable du CSE;
- Conduire les consultations sur les orientations stratégiques et la situation économique et financière
- Les indicateurs essentiels des documents comptables et financiers remis au CSE;
- Le travail avec l’expert-comptable du CSE;
- Conduire les consultations sur les orientations stratégiques et la situation économique et financière
Composition des groupes
De 3 à 15 personnes
Accessibilité aux personnes handicapées:
En INTRA : selon les modalités d'accès de vos locaux
De 3 à 15 personnes
Accessibilité aux personnes handicapées:
En INTRA : selon les modalités d'accès de vos locaux
Évaluation du stage:
QCM, Exercices et feuille d'évaluation du stage.
Formation pour tous secteurs dans toute la France ou DOM-TOM :
En intra-entreprise : Tarif groupe en euros par jour
En inter-entreprises dans nos locaux : 280 euros par jour et par personne.
En intra-entreprise : Tarif groupe en euros par jour
En inter-entreprises dans nos locaux : 280 euros par jour et par personne.
Pour en savoir plus ou vous inscrire aux prochaines sessions, contactez-nous en cliquant sur le bouton ci-contre :
« Contactez-nous ».
« Contactez-nous ».
Fonction des élus du CSE titulaires, suppléants ou de la CSSCT ou du CTE en matière de santé, sécurité et des conditions de travail - Formation
Fonction des élus du CSE titulaires, suppléants ou de la CSSCT ou du CTE en matière de santé, sécurité et des conditions de travail - Formation
Votre rôle d’élu du personnel et le fonctionnement de vos mandats CSE et/ou de la CSSCT ou du CTE sont fortement modifiés par les « ordonnances Macron » publiées le 23 septembre 2017.
Pré-requis: élus du CSE ou du CTE.
FORMAVAL
vous propose de vous former à ces changements en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de travail.
Avec la création du comité social et économique, il est nécessaire de mettre à jour vos connaissances pour vous préparer et vous organiser au fonctionnement du CSE.
Avec la création du comité social et économique, il est nécessaire de mettre à jour vos connaissances pour vous préparer et vous organiser au fonctionnement du CSE.
FORMAVAL vous accompagne dans ce nouveau mandat d’élu du personnel pendant deux, trois jours ou cinq de formation au fonctionnement du CSE.
.
Formation accessible aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (contactez nous si besoin pour adapter votre formation avec notre référent handicap et nos partenaires handicap).
Le référent handicap est Stéphane VALLÉE.
OBJECTIFS
• Revenir sur les principes généraux de la prévention
• Connaître les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
• Actualiser vos connaissances en matière d’organisation du travail, de conditions de travail et de risques professionnels
• Perfectionner votre méthodologie d’intervention.
Le référent handicap est Stéphane VALLÉE.
OBJECTIFS
• Revenir sur les principes généraux de la prévention
• Connaître les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
• Actualiser vos connaissances en matière d’organisation du travail, de conditions de travail et de risques professionnels
• Perfectionner votre méthodologie d’intervention.
- Prévention sur le risque Biologique du COVID
LE PROGRAMME
Rappel des notions fondamentales:
• Les missions du CSE et de la commission SSCT ou du CHSCT Hospitalier
• Les liens entre l’organisation du travail, les conditions de travail et la santé
• Les notions de risque et de danger
• Les risques professionnels et les différents niveaux de prévention
• Les accidents du travail et les maladies professionnelles
Actualisation de ses connaissances:
• L’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles sur les SSCT (loi de sécurisation de l’emploi de 2013, lois « Rebsamen et Macron » de 2015…)
• Les obligations de l’employeur en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail
• Échanges sur les débats actuels de la santé et des conditions de travail
Retours d’expérience
• Expression et analyse des difficultés rencontrées dans l’exercice du mandat CSE, du CHSCT Hospitalier
• Partage d’expérience sur les bonnes pratiques
• Réflexions sur la posture de membres du CHSCT hospitalier, du CSE et de la commission SSCT
Rappel des notions fondamentales:
• Les missions du CSE et de la commission SSCT ou du CHSCT Hospitalier
• Les liens entre l’organisation du travail, les conditions de travail et la santé
• Les notions de risque et de danger
• Les risques professionnels et les différents niveaux de prévention
• Les accidents du travail et les maladies professionnelles
Actualisation de ses connaissances:
• L’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles sur les SSCT (loi de sécurisation de l’emploi de 2013, lois « Rebsamen et Macron » de 2015…)
• Les obligations de l’employeur en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail
• Échanges sur les débats actuels de la santé et des conditions de travail
Retours d’expérience
• Expression et analyse des difficultés rencontrées dans l’exercice du mandat CSE, du CHSCT Hospitalier
• Partage d’expérience sur les bonnes pratiques
• Réflexions sur la posture de membres du CHSCT hospitalier, du CSE et de la commission SSCT
- Gestes barrières contre le COVID (Masque, distanciation sociale, lavage des mains...)
Stratégies de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
• Optimiser les méthodes et démarches d’observation et d’analyse des situations de travail (visites, enquêtes, DUERP, expertise CSSCT…)
• Développer une communication efficace auprès des salariés
• Renforcer vos relations avec les acteurs internes et externes de la santé au travail.
• Optimiser les méthodes et démarches d’observation et d’analyse des situations de travail (visites, enquêtes, DUERP, expertise CSSCT…)
• Développer une communication efficace auprès des salariés
• Renforcer vos relations avec les acteurs internes et externes de la santé au travail.
Le financement de la formation est pris en charge par l’employeur.
Les dépenses prises en charge par l’employeur au titre de la formation des représentants du personnel au CSE, au CTE ou de la CSSCT (coût de la formation, frais de déplacement et de séjour) ne s’imputent pas sur l’obligation de participation à la formation professionnelle continue (Art. R 4614-36 du Code du travail).
Les dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation sont prises en charge par l’employeur à concurrence d’un montant qui ne peut excéder par jour et par stagiaire l’équivalent de trente six fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (Art. R 4614-34 du Code du travail).
Les dépenses prises en charge par l’employeur au titre de la formation des représentants du personnel au CSE, au CTE ou de la CSSCT (coût de la formation, frais de déplacement et de séjour) ne s’imputent pas sur l’obligation de participation à la formation professionnelle continue (Art. R 4614-36 du Code du travail).
Les dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation sont prises en charge par l’employeur à concurrence d’un montant qui ne peut excéder par jour et par stagiaire l’équivalent de trente six fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (Art. R 4614-34 du Code du travail).
Composition des groupes:
De 3 à 15 personnes
Accessibilité aux personnes handicapées:
En INTRA : selon les modalités d'accès de vos locaux.
De 3 à 15 personnes
Accessibilité aux personnes handicapées:
En INTRA : selon les modalités d'accès de vos locaux.
Évaluation du stage:
QCM, Exercices et feuille d'évaluation du stage.
Formation pour tous secteurs dans toute la France ou DOM TOM :
En intra-entreprise : nous consulter Tarif groupe
En inter-entreprises dans nos locaux : 355 net euros par jour et par personne
QCM, Exercices et feuille d'évaluation du stage.
Formation pour tous secteurs dans toute la France ou DOM TOM :
En intra-entreprise : nous consulter Tarif groupe
En inter-entreprises dans nos locaux : 355 net euros par jour et par personne
Pour en savoir plus ou vous inscrire aux prochaines sessions, contactez-nous en cliquant sur le bouton ci-contre :
« Contactez-nous ».
« Contactez-nous ».
Préparer son passage en CSE (Comité social économique) - Formation
Préparer son passage en CSE (Comité social économique) - Formation
Objectifs
Beaucoup de questions accompagnent la mise en place du CSE dans votre entreprise. Les élus du comité social et économique s’élisent-ils comme ceux du comité d’entreprise ? Le CSE s’organise-t-il comme le CE ? A-t-il les mêmes missions, les mêmes moyens ?
Beaucoup de questions accompagnent la mise en place du CSE dans votre entreprise. Les élus du comité social et économique s’élisent-ils comme ceux du comité d’entreprise ? Le CSE s’organise-t-il comme le CE ? A-t-il les mêmes missions, les mêmes moyens ?
Pré-requis: élus du CSE.
FORMAVAL vous accompagne dans ce nouveau mandat d’élu du personnel pendant deux ou trois jours de formation au fonctionnement du CSE.
FORMAVAL vous accompagne dans ce nouveau mandat d’élu du personnel pendant deux, trois jours ou cinq de formation au fonctionnement du CSE
.
Formation accessible aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (contactez nous si besoin pour adapter votre formation avec notre référent handicap et nos partenaires handicap).
Le référent handicap est Stéphane VALLÉE.
Le référent handicap est Stéphane VALLÉE.
À la fin de la session, vous aurez appris à :
• préparer votre passage au comité social et économique ;
• la négociation du protocole d'accord préélectoral.
• préparer votre passage au comité social et économique ;
• la négociation du protocole d'accord préélectoral.
LE PROGRAMME
Introduction
Les missions du CSE. Organisation interne du comité social et économique
- Composition du CSE
- Mandat au comité social et économique
- Représentants syndicaux au CSE
- Bureau du CSE
- Représentation du CSE au conseil d’administration
- Participation des élus du CSE à l’assemblée générale des actionnaires
- Commissions obligatoires du comité social et économique
- La nouvelle commission sécurité santé et conditions de travail du CSE
Préparer son passage en CSE
• Les changements par rapport aux instances actuelles
• La négociation du protocle d'accord préélectoral
• La négociation du fonctionnement de l'instance
• La préparation aux élections La préparation à la fin du mandat de CE
• Communiquer et préparer les élections
• Le déroulement des élections
• La première réunion du CSE
Les réunions du comité social et économique
- Première réunion du CSE ; ordre du jour et convocation ; préparation des réunions du CSE ; tenue des réunions du comité ; procès-verbal (PV de réunion du CSE)
Le règlement intérieur du CSE
Introduction
Les missions du CSE. Organisation interne du comité social et économique
- Composition du CSE
- Mandat au comité social et économique
- Représentants syndicaux au CSE
- Bureau du CSE
- Représentation du CSE au conseil d’administration
- Participation des élus du CSE à l’assemblée générale des actionnaires
- Commissions obligatoires du comité social et économique
- La nouvelle commission sécurité santé et conditions de travail du CSE
Préparer son passage en CSE
• Les changements par rapport aux instances actuelles
• La négociation du protocle d'accord préélectoral
• La négociation du fonctionnement de l'instance
• La préparation aux élections La préparation à la fin du mandat de CE
• Communiquer et préparer les élections
• Le déroulement des élections
• La première réunion du CSE
Les réunions du comité social et économique
- Première réunion du CSE ; ordre du jour et convocation ; préparation des réunions du CSE ; tenue des réunions du comité ; procès-verbal (PV de réunion du CSE)
Le règlement intérieur du CSE
Composition des groupes:
De 1 à 15 personnes
Accessibilité aux personnes handicapées:
En INTRA : selon les modalités d'accès de vos locaux.
De 1 à 15 personnes
Accessibilité aux personnes handicapées:
En INTRA : selon les modalités d'accès de vos locaux.
Évaluation du stage:
QCM, Exercices et feuille d'évaluation du stage.
QCM, Exercices et feuille d'évaluation du stage.
Formation pour tous secteurs dans toute la France et DOM-TOM :
En intra-entreprise : Tarif groupe en euros par jour
En inter-entreprises dans nos locaux : 280 euros par jour et par personne
En intra-entreprise : Tarif groupe en euros par jour
En inter-entreprises dans nos locaux : 280 euros par jour et par personne
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Tous les formations dont vous avez besoin.
Tous les formations dont vous avez besoin.
Nous proposons une vaste gamme de formations pour répondre à tous les besoins.
Afin de pouvoir vous satisfaire, notre équipe sera à votre écoute pour toutes demandes de formation pour les élus du CSE ou du CTE. Nous pouvons vous proser une large gamme de formations sur tous les domaines du droit social et du droit de la sécurité sociale.
Être Secrétaire du CTE ou du CSE - Formation
Être Secrétaire du CTE ou du CSE - Formation
Objectifs
Si le rôle du secrétaire du CSE, du CTE, ou non, n’a pas vraiment changé avec les dernières lois, en revanche, le planning des réunions et l’agenda social (consultations) ont beaucoup évolué, notamment avec la loi Rebsamen de 2015. En plus, avec les ordonnances Macron, nous voilà avec la possibilité d’être secrétaire du CSE.
Si le rôle du secrétaire du CSE, du CTE, ou non, n’a pas vraiment changé avec les dernières lois, en revanche, le planning des réunions et l’agenda social (consultations) ont beaucoup évolué, notamment avec la loi Rebsamen de 2015. En plus, avec les ordonnances Macron, nous voilà avec la possibilité d’être secrétaire du CSE.
Les experts formateurs de FORMAVAL
vous proposent de faire le point sur tous ces changements, en fonction de votre situation.
Pré-requis: élus CSE ou CTE
Formation accessible aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (contactez nous si besoin pour adapter votre formation avec notre référent handicap et nos partenaires handicap).
Le référent handicap est Stéphane VALLÉE.
Le référent handicap est Stéphane VALLÉE.
Faire le point sur le rôle du secrétaire du CSE ou du CTE et sur les consultations
Que vous soyez secrétaire du CTE dans sa forme la plus simple, ou bien secrétaire du comité social et économique (CSE), créé par les ordonnances Macron, le formateur de FORMAVAL s’adaptera à votre situation et vous transmettra les éléments et les repères actualisés nécessaires pour bien exercer votre mandat. Au sortir de la formation sur votre rôle de secrétaire de CTE ou de CSE, vous saurez :
‐ maîtriser votre rôle et votre responsabilité de secrétaire du CTE ou de CSE, ou de secrétaire adjoint ;
‐ concevoir l’ordre du jour des réunions du comité social et économique ou l’ordre du jour du CTE ;
‐ maîtriser la tenue des réunions du CTE ou des réunions du CSE ;
‐ apprendre à rédiger le procès-verbal de réunion ;
‐ cerner le rôle de gestionnaire du CSE.
Que vous soyez secrétaire du CTE dans sa forme la plus simple, ou bien secrétaire du comité social et économique (CSE), créé par les ordonnances Macron, le formateur de FORMAVAL s’adaptera à votre situation et vous transmettra les éléments et les repères actualisés nécessaires pour bien exercer votre mandat. Au sortir de la formation sur votre rôle de secrétaire de CTE ou de CSE, vous saurez :
‐ maîtriser votre rôle et votre responsabilité de secrétaire du CTE ou de CSE, ou de secrétaire adjoint ;
‐ concevoir l’ordre du jour des réunions du comité social et économique ou l’ordre du jour du CTE ;
‐ maîtriser la tenue des réunions du CTE ou des réunions du CSE ;
‐ apprendre à rédiger le procès-verbal de réunion ;
‐ cerner le rôle de gestionnaire du CSE.
De plus, sachez que le bureau du CSE et son secrétaire doivent élaborer les règles de fonctionnement du CSE.
Les intervenants de la formation « Secrétaire CTE-CSE »
Notre formateur pour la session destinée au secrétaire du CTE ou du CSE et aux consultations obligatoires est un juriste en droit social expérimenté.
Les lieux de la formation du secrétaire de CSE ou de CTE
Cette formation sur le rôle du secrétaire de CSE ou de CTE, peut se dérouler, en inter-entreprises à Paris,à Evry ou en intra-entreprise, dans vos locaux professionnels ou bien dans notre salle dédiée à Paris ou Évry.
Notre formateur pour la session destinée au secrétaire du CTE ou du CSE et aux consultations obligatoires est un juriste en droit social expérimenté.
Les lieux de la formation du secrétaire de CSE ou de CTE
Cette formation sur le rôle du secrétaire de CSE ou de CTE, peut se dérouler, en inter-entreprises à Paris,à Evry ou en intra-entreprise, dans vos locaux professionnels ou bien dans notre salle dédiée à Paris ou Évry.
Programme
Connaître les particularités de la fonction de secrétaire de CSE ou de CTE :
• Désignation du secrétaire CSE ou CTE : qui peut devenir secrétaire ? Qui vote ? Un secrétaire adjoint est-il obligatoire ?
• Remplacement temporaire ou définitif
• Responsabilité du secrétaire CTE - CSE
Être porte-parole de l'instance.
Les réunions du CSE ou du CTE : de l’ordre du jour au procès-verbal de réunion
• Établir l’ordre du jour du comité
• Connaître les modalités de convocation par l’employeur
• Tenir la réunion du CTE ou du CSE
• Délibérer et voter
• Rédiger le PV du comité social et économique ou du CTE
• Communiquer en tant qu'élu
Gérer les affaires courantes du CSE
• La gestion du CSE au quotidien
• Le rôle financier avec ou sans trésorier du CSE
• Le représentant du comité d'entreprise ou du comité social d'entreprise en justice
Évaluation du stage:
QCM, Exercices et feuille d'évaluation du stage.
QCM, Exercices et feuille d'évaluation du stage.
Composition des groupes
De 3 à 15 personnes
Accessibilité aux personnes handicapées:
En INTRA : selon les modalités d'accès de vos locaux
De 3 à 15 personnes
Accessibilité aux personnes handicapées:
En INTRA : selon les modalités d'accès de vos locaux
Formation pour tous secteurs dans toute la France ou DOM-TOM :
En intra-entreprise : Tarif groupe en euros par jour
En inter-entreprises dans nos locaux : 280 euros par jour et par personne
En intra-entreprise : Tarif groupe en euros par jour
En inter-entreprises dans nos locaux : 280 euros par jour et par personne
Pour en savoir plus ou vous inscrire aux prochaines sessions, contactez-nous en cliquant sur le bouton ci-contre :
« Contactez-nous ».
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Trésorier du CSE - Formation
Trésorier du CSE - Formation
Objectifs
Comment gérer les budgets du CSE dans les règles, tout en satisfaisant les salariés par vos actions ?
FORMAVAL vous propose une formation pour le trésorier du CSE et la gestion des budgets du comité social et économique, ou les comptes du CSE, mise à jour par rapport aux ordonnances Macron, qui introduisent le comité social et économique et modifient quelque peu les règles établies lors de la loi de 2014 sur la transparence des comptes des comités d’entreprise.
Comment gérer les budgets du CSE dans les règles, tout en satisfaisant les salariés par vos actions ?
FORMAVAL vous propose une formation pour le trésorier du CSE et la gestion des budgets du comité social et économique, ou les comptes du CSE, mise à jour par rapport aux ordonnances Macron, qui introduisent le comité social et économique et modifient quelque peu les règles établies lors de la loi de 2014 sur la transparence des comptes des comités d’entreprise.
Pré-requis: élus CSE
Formation accessible aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (contactez nous si besoin pour adapter votre formation avec notre référent handicap et nos partenaires handicap).
Le référent handicap est Stéphane VALLÉE.
Le référent handicap est Stéphane VALLÉE.
Trésorier : maîtriser la comptabilité du CSE
À l’issue de cette session d’une journée avec les formateurs, expérimentés dans l’accompagnement des élus du CSE, vous, trésorier du CSE et membres du CSE impliqués dans la gestion de l’instance, aurez appris à :
• gérer les budgets du comité social et économique
• gérer les dépenses en SSCT du CSE
• connaître les notions comptables indispensables et les obligations de transparence financière
• gérer en particulier le budget des activités sociales et culturelles (ASC)
• mettre en place des procédures adaptées à une gestion saine
Programme
Le rôle du trésorier du CSE et les obligations comptables du CSE central, et du CSE
Les obligations comptables du CSE central ou du CSE
Règles de transparence ; distinction des budgets (nouvelles règles du CSE, prise en charges dépenses des élus et des DS) ; approbation annuelle des comptes du CSE ; compte-rendu de gestion financière, nouvelles normes ; conventions de transfert d'ASC entre le CSE et le CSE Central ou un CIE ; reddition des comptes. Responsabilité civile. Assurances. Charges sociales et Urssaf. Impôts. Prise en charge partielle des expertises en CSE.
La pratique budgétaire du CSE
Ressources ; publics (ayant-droits) ; choix politiques et outils. La construction des budgets. Le suivi budgétaire et l'analyse des écarts. Les placements financiers. Trésorier du CSE et secrétaire du CSE.
La pratique comptable au sein du CSE
Comptabilité d'engagement ou comptabilité de trésorerie (plus ou moins 153 000 €). Événement économique, écriture comptable, document de synthèse. Rapprochement bancaire ; organisation comptable saine.
Les obligations d'un CSE en situation d'employeur.
Le rôle du secrétaire du CSE. Charges sociales, impôts et taxes. Déclarations obligatoires.
Évaluation du stage:
QCM, Exercices et feuille d'évaluation du stage.
QCM, Exercices et feuille d'évaluation du stage.
Composition des groupes
De 3 à 15 personnes
Accessibilité aux personnes handicapées:
En INTRA : selon les modalités d'accès de vos locaux
De 3 à 15 personnes
Accessibilité aux personnes handicapées:
En INTRA : selon les modalités d'accès de vos locaux
Tarifs de formation pour tous secteurs dans toute la France ou DOM-TOM:
En intra-entreprise : Tarif groupe euros par jour
En inter-entreprises dans nos locaux : 280 euros par jour et par personne
En intra-entreprise : Tarif groupe euros par jour
En inter-entreprises dans nos locaux : 280 euros par jour et par personne
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Formation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Formation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un enjeu de société dont on reconnaît l’importance théorique.
Mais l’enjeu de sensibilisation dans l’entreprise est primordial, dans la mesure où l’on observe un décalage important entre ce qui se passe dans sa propre entreprise et ailleurs : on constate une tendance à minimiser les inégalités, voire dans certains cas, une posture de déni.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
• Savoir observer et identifier les situations inégalitaires
• Connaître les mesures des accords applicables
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
• Savoir observer et identifier les situations inégalitaires
• Connaître les mesures des accords applicables
Pré-requis: aucun
Formation accessible aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (contactez nous si besoin pour adapter votre formation avec notre référent handicap et nos partenaires handicap).
Le référent handicap est Stéphane VALLÉE.
Le référent handicap est Stéphane VALLÉE.
PROGRAMME DE FORMATION
Dresser un état des lieux des inégalités Femme/Homme
• La réalité des inégalités Homme/Femme dans le monde professionnel.
• La comparaison des inégalités en Europe et dans monde.
• Comment sont construites les inégalités Homme/Femme dans la société ?
• Comprendre et distinguer les concepts clés : parité, égalité, mixité, discrimination directe/indirecte et positive...
• L'avantage d'obtenir le label égalité.
• Comment l'obtenir et avec quel bénéfice pour l'entreprise et ses salariés ?
• La réalité des inégalités Homme/Femme dans le monde professionnel.
• La comparaison des inégalités en Europe et dans monde.
• Comment sont construites les inégalités Homme/Femme dans la société ?
• Comprendre et distinguer les concepts clés : parité, égalité, mixité, discrimination directe/indirecte et positive...
• L'avantage d'obtenir le label égalité.
• Comment l'obtenir et avec quel bénéfice pour l'entreprise et ses salariés ?
Travaux pratiques
Exemples de la différence de compréhension des concepts clés de la mixité, parité, discrimination, etc., entre les différents pays.
Connaître les obligations légales pour être en conformité
• Vos obligations et responsabilités ; les fondamentaux législatifs français à retenir.
• Maîtriser l'essentiel du cadre législatif européen.
• Connaître les nouvelles obligations au regard de la loi ainsi que le calendrier : rappel des échéances.
• La loi sur les quotas dans les conseils d'administration.
• Connaître les sanctions et les risques encourus. La jurisprudence.
Travaux pratiques
Analyse des exemples, études de cas et discussion collective.
• Vos obligations et responsabilités ; les fondamentaux législatifs français à retenir.
• Maîtriser l'essentiel du cadre législatif européen.
• Connaître les nouvelles obligations au regard de la loi ainsi que le calendrier : rappel des échéances.
• La loi sur les quotas dans les conseils d'administration.
• Connaître les sanctions et les risques encourus. La jurisprudence.
Travaux pratiques
Analyse des exemples, études de cas et discussion collective.
Identifier la différence entre discrimination et harcèlement
• Comment définir et identifier le harcèlement et la discrimination ?
• Prévenir, c'est agir : sensibiliser les collaborateurs et faire reculer les discriminations.
• Cartographier les actions à mettre en place dans votre entreprise.
• La procédure d'investigation des allégations sur la non-conformité.
Travaux pratiques
Discussion collective, cartographie de besoins.
• Comment définir et identifier le harcèlement et la discrimination ?
• Prévenir, c'est agir : sensibiliser les collaborateurs et faire reculer les discriminations.
• Cartographier les actions à mettre en place dans votre entreprise.
• La procédure d'investigation des allégations sur la non-conformité.
Travaux pratiques
Discussion collective, cartographie de besoins.
Évaluation du stage:
QCM, Exercices et feuille d'évaluation du stage.
QCM, Exercices et feuille d'évaluation du stage.
Composition des groupes
De 3 à 15 personnes
Accessibilité aux personnes handicapées:
En INTRA : selon les modalités d'accès de vos locaux
De 3 à 15 personnes
Accessibilité aux personnes handicapées:
En INTRA : selon les modalités d'accès de vos locaux
Tarifs de formation pour tous secteurs dans toute la France ou DOM-TOM:
En intra-entreprise : Tarif groupe euros par jour
En inter-entreprises dans nos locaux : 280 euros par jour et par personne
En intra-entreprise : Tarif groupe euros par jour
En inter-entreprises dans nos locaux : 280 euros par jour et par personne
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Formation - Licenciements économiques et restructurations
Maîtriser toutes les procédures
Formation - Licenciements économiques et restructurations
Maîtriser toutes les procédures
Maîtriser toutes les procédures
Objectifs
Maîtriser la procédure de licenciement pour motif économique après les réformes (loi « Macron » et « Travail »). Établir un rétroplanning de la procédure.Négocier un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE).
Les intervenants de la formation « Licenciement économique »
Notre formateur pour la session destinée au licenciement économique et aux consultations obligatoires est un juriste en droit social expérimenté.
Les lieux de la formation du Licenciement économique
Cette formation sur les licenciements économqiues, peut se dérouler, en inter-entreprises à Paris,à Evry ou en intra-entreprise, dans vos locaux professionnels ou bien dans notre salle dédiée à Paris ou Évry.
Notre formateur pour la session destinée au licenciement économique et aux consultations obligatoires est un juriste en droit social expérimenté.
Les lieux de la formation du Licenciement économique
Cette formation sur les licenciements économqiues, peut se dérouler, en inter-entreprises à Paris,à Evry ou en intra-entreprise, dans vos locaux professionnels ou bien dans notre salle dédiée à Paris ou Évry.
Programme
Le motif économique
Les causes économiques qui justifient un licenciement :
le cadre d'appréciation des causes économiques ;
les cas de recours : la notion de difficultés économiques ;
le plan de départ volontaire ;
les choix de gestion de l'employeur.
Les conséquences sur l'emploi : suppression ou transformation d'emploi, modification du contrat de travail.
Les procédures de licenciement pour motif économique
Les règles communes :
la détermination de l'ampleur du licenciement ;
le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements, l'obligation de reclassement et la priorité de réembauchage.
Le congé de reclassement :
le champ d'application et le contenu du congé de reclassement ;
la procédure de proposition ;
le statut du salarié durant le congé de reclassement.
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) :
le champ d'application et le contenu ;
la demande de document à Pôle emploi ;
la procédure de proposition ;
le statut du salarié pendant le CSP.
La procédure de licenciement individuel pour motif économique :
la consultation des représentants du personnel ;
l'entretien préalable ;
la notification du licenciement.
La procédure de licenciement de moins de 10 salariés sur 30 jours (PSE) :
la consultation des représentants du personnel ;
l'entretien préalable ;
la notification du licenciement ;
l'information de la DIRECCTE.
Quiz : les différentes procédures de licenciement économique
Focus sur le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
Les procédures d'homologation et de validation, la limitation de la portée de l'annulation de la décision de la DIRECCTE.
La consultation du CSE (délais de consultation et d'intervention, rôle des experts).
Les interventions de la DIRECCTE tout au long de la procédure : information, observation, injonction, etc.
Cas pratiques de synthèse :
rédiger un PSE (plan type, contenu attendu, les enjeux)
établir un rétro-planning (homologation ou validation ? Identifier les étapes-clés)
Les alternatives au licenciement économique après les ordonnances « Macron »
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