Accompagnement vers la Transition du CE vers le CSE

Accompagnement et Transition vers le CSE

Accompagnement à la mise en place du CSE

Assurer votre passage en CSE.


Suite à plusieurs demandes de DS et d'élus, nous avons constitué une cellule d’aide à la mise en place du CSE.

Nous vous proposons de vous accompagner :

Avant et pendant la négociation du protocole préélectoral :
quels périmètres pour les éventuels établissements ?
un Conseil d’entreprise, oui ou non ?
quel fonctionnement du futur CSE ? Combien de réunions, quelles commissions, quelles consultations ? quel nombre d’élus et de crédit d’heures ?
des Représentants de proximité, oui ou non ? Avec quel rôle et quels moyens de fonctionnement?

à respecter les conditions de transfert éventuel de votre patrimoine vers le nouveau CSE.
 

L’article L 2325-41 du code du travail, prévoit la possibilité d’un recours à un expert libre pour aider le comité d’entreprise dans la préparation de ses travaux.
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