Accompagnement vers la Transition du CE vers le CSE
Accompagnement et Transition vers le CSE
Accompagnement à la mise en place du CSE
Assurer votre passage en CSE.
Suite à plusieurs demandes de DS et d'élus, nous avons constitué une cellule d’aide à la mise en place du CSE.
Nous vous proposons de vous accompagner :
Avant et pendant la négociation du protocole préélectoral : quels périmètres pour les éventuels établissements ? un Conseil d’entreprise, oui ou non ? quel fonctionnement du futur CSE ? Combien de réunions, quelles commissions, quelles consultations ? quel nombre d’élus et de crédit d’heures ? des Représentants de proximité, oui ou non ? Avec quel rôle et quels moyens de fonctionnement? … à respecter les conditions de transfert éventuel de votre patrimoine vers le nouveau CSE.
L’article L 2325-41 du code du travail, prévoit la possibilité d’un recours à un expert libre pour aider le comité d’entreprise dans la préparation de ses travaux.