Modèle de demande de départ en Formation

Modèle de demande de départ en Formation

Faites votre demande de départ en formation avec les modèles ci-dessous.

Demande de congés pour la formation CSE


À envoyer en recommandé avec A.R. au moins 30 jours avant le début du stage ou à remettre en main propre contre décharge.
 
[Nom, Prénom
Adresse personnelle]
 
                                                                                             Coordonnées de  l’entreprise
 
Objet : Demande de congés pour formation.
(Lettre recommandée avec A.R.)
 
Monsieur le Directeur, Madame la Directrice,
J’ai l’honneur de vous solliciter un congé exceptionnel de ........................... jours afin de participer à un stage  de formation économique des élus titulaires du CSE  (art. L.2315-63 et L.2315-16 du code du travail).
Ce stage se déroule à ...........................……………………………… du ................................... au ................................... et est organisé par FORMAVAL, organisme de formation n°11910808191.
Le coût de cette formation s’élève à : ........................... € nets.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, Madame la Directrice, mes salutations distinguées.
 
Fait à ……………………………… le  ...........................                                                        
Signature

Demande de congés pour la formation SSCT


À envoyer en recommandé avec A.R. au moins 30 jours avant le début du stage ou à remettre en main propre contre décharge.
 
[Nom, Prénom
Adresse personnelle]
 
                                                                                             Coordonnées de  l’entreprise
 
Objet : Demande de congés pour formation.
(Lettre recommandée avec A.R.)
 
Monsieur le Directeur, Madame la Directrice,
J’ai l’honneur de vous solliciter un congé exceptionnel de ........................... jours afin de participer à un stage de formation sur la santé, la sécurité et des conditions de Travail d'une durée de trois (ou cinq jours) (art. L.2315-18, L.2315-40, R.2315-9 et R.2315-10 du code du travail).
Ce stage se déroule à ...........................……………………………… du ................................... au ................................... et est organisé par FORMAVAL, organisme de formation n°11910808191.
Le coût de cette formation s’élève à : ........................... € nets.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, Madame la Directrice, mes salutations distinguées.
 
Fait à …………………………… le ...........................                                                         
Signature

Demande de congés pour la formation CHSCT hospitalier ou du CTE


À envoyer en recommandé avec A.R. au moins 30 jours avant le début du stage ou à remettre en main propre contre décharge.
 
[Nom, Prénom
Adresse personnelle]
 
                                                                                             Coordonnées de  l’entreprise
 
Objet : Demande de congés pour formation.
(Lettre recommandée avec A.R.)
 
Monsieur le Directeur, Madame la Directrice,
J’ai l’honneur de vous solliciter un congé exceptionnel de ........................... jours afin de participer à un stage de formation sur la santé, la sécurité et des conditions de Travail d'une durée de trois (ou cinq jours) (art. R  4615‐16  et  R  4615‐18 du code du travail).
Ce stage se déroule à ...........................……………………………… du ................................... au ................................... et est organisé par FORMAVAL, organisme de formation n°11910808191.
Le coût de cette formation s’élève à : ........................... € nets.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, Madame la Directrice, mes salutations distinguées.
 
Fait à …………………………… le ...........................                                                         
Signature
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