Faites votre demande de départ en formation avec les modèles ci-dessous.
Demande de congés pour la formation CSE
À envoyer en recommandé avec A.R. au moins 30 jours avant le début du stage ou à remettre en main propre contre décharge.
[Nom, Prénom Adresse personnelle]
Coordonnées de l’entreprise
Objet : Demande de congés pour formation. (Lettre recommandée avec A.R.)
Monsieur le Directeur, Madame la Directrice, J’ai l’honneur de vous solliciter un congé exceptionnel de ........................... jours afin de participer à un stage de formation économique des élus titulaires du CSE (art. L.2315-63 et L.2315-16 du code du travail). Ce stage se déroule à ...........................……………………………… du ................................... au ................................... et est organisé par FORMAVAL, organisme de formation n°11910808191. Le coût de cette formation s’élève à : ........................... € nets. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, Madame la Directrice, mes salutations distinguées.
Fait à ……………………………… le ........................... Signature
Demande de congés pour la formation SSCT
À envoyer en recommandé avec A.R. au moins 30 jours avant le début du stage ou à remettre en main propre contre décharge.
[Nom, Prénom Adresse personnelle]
Coordonnées de l’entreprise
Objet : Demande de congés pour formation. (Lettre recommandée avec A.R.)
Monsieur le Directeur, Madame la Directrice, J’ai l’honneur de vous solliciter un congé exceptionnel de ........................... jours afin de participer à un stage de formation sur la santé, la sécurité et des conditions de Travail d'une durée de trois (ou cinq jours) (art. L.2315-18, L.2315-40, R.2315-9 et R.2315-10 du code du travail). Ce stage se déroule à ...........................……………………………… du ................................... au ................................... et est organisé par FORMAVAL, organisme de formation n°11910808191. Le coût de cette formation s’élève à : ........................... € nets. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, Madame la Directrice, mes salutations distinguées.
Fait à …………………………… le ........................... Signature
Demande de congés pour la formation CHSCT hospitalier ou du CTE
À envoyer en recommandé avec A.R. au moins 30 jours avant le début du stage ou à remettre en main propre contre décharge.
[Nom, Prénom Adresse personnelle]
Coordonnées de l’entreprise
Objet : Demande de congés pour formation. (Lettre recommandée avec A.R.)
Monsieur le Directeur, Madame la Directrice, J’ai l’honneur de vous solliciter un congé exceptionnel de ........................... jours afin de participer à un stage de formation sur la santé, la sécurité et des conditions de Travail d'une durée de trois (ou cinq jours) (art. R 4615‐16 et R 4615‐18 du code du travail). Ce stage se déroule à ...........................……………………………… du ................................... au ................................... et est organisé par FORMAVAL, organisme de formation n°11910808191. Le coût de cette formation s’élève à : ........................... € nets. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, Madame la Directrice, mes salutations distinguées.
Fait à …………………………… le ........................... Signature